Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2022


Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (collectivement, les «conditions d’utilisation») avant de commencer à utiliser notre site Internet (le «site»). En utilisant le site, vous acceptez d’être lié aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à notre politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse https://zinnia.com/privacy-policy et qui est incorporée dans le présent document par référence, et de les respecter. Lorsque nous faisons référence à « Zinnia », « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique, nous faisons référence à Zinnia Corporate Holdings, LLC, c/o, 5801 S.W. 6th Avenue, Topeka, Kansas 68606.

Zinnia met les informations de ce site à votre disposition, en tant qu’utilisateur, à condition que vous acceptiez sans modification les présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation du site constitue votre acceptation des conditions d’utilisation et de toute clause de non-responsabilité et de mise en garde supplémentaire pouvant figurer sur le site. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser. Les services décrits sur ce site ne sont disponibles qu’aux États-Unis.

Accepter tous les témoins

Nous utilisons des témoins pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En utilisant ce site, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique en matière de protection de la vie privée.

Conditions générales d’utilisation

Accès et sécurité. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou, de l’âge de la majorité s’il est plus élevé) pour utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du site est indisponible à quelque moment que ce soit ou pour quelque durée que ce soit. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site, ou à l’ensemble du site, aux utilisateurs.

Résiliation. Nous pouvons mettre fin à votre droit d’utiliser ce site immédiatement et sans préavis si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation. Si nous mettons fin à votre droit d’utiliser ce site, vous n’êtes plus autorisé à accéder aux services offerts par ce site ou à les utiliser. En outre, les restrictions que nous vous avons soumises concernant la copie ou le téléchargement d’informations, ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité que nous avons énoncées dans les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Utilisation du matériel du site. Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d’Internet ou du site, le cas échéant, seront exempts de virus ou d’autres codes nuisibles. Il vous incombe de prendre des dispositions et des mesures de contrôle suffisantes pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données entrantes et sortantes, et de disposer d’un moyen externe à notre site pour récupérer les données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UN VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.

Propriété intellectuelle. Le site et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les logos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, noms de produits et de services, dessins, slogans, logiciels, textes, affichages, images, caractéristiques d’ « aspect et convivialité », vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’arrangement de ceux-ci) sont la propriété exclusive de Zinnia, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, ou d’autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle affichée sur ce site. Zinnia s’engage à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

Utilisations autorisées. Les présentes conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales, et uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas :
  • utiliser, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site à toute autre fin;
  • modifier les copies de tout contenu de ce site;
  • supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies du contenu de ce site.

Toute utilisation du site non expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre, entre autres, les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :
  • utiliser, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site à toute autre fin;
  • modifier les copies de tout contenu de ce site;
  • supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies du contenu de ce site.

Responsabilité. Vous utilisez ce site à vos propres risques. Ni Zinnia, ni aucune de ses filiales, ni ses ou leurs dirigeants, ni aucun de ses ou leurs agents, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du site ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs ou d’autres dommages résultant ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de ce site ou des informations qu’il contient ou qui figurent sur un site Internet accessible par un hyperlien, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité objective ou autre, même s’ils ont été informés de l’éventualité de tels dommages. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certains dommages, de sorte que certaines des exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Révisions des conditions d’utilisation. Zinnia peut réviser périodiquement les conditions d’utilisation et se réserve le droit d’effectuer de tels changements sans obligation d’en informer les visiteurs passés, présents ou futurs. Zinnia peut à tout moment apporter des améliorations et des modifications au service fourni par ce site ou aux services décrits sur ce site. En continuant à utiliser le site après la publication de toute révision des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez les changements.

GARANTIES. LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Zinnia, ses affiliés, concédants et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu du site ou de son contenu, ou toute utilisation du site par des tiers, ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site.

Sites Internet liés. De temps à autre, Zinnia peut fournir des hyperliens vers les sites Internet d’autres organisations. Ces hyperliens ne sont fournis que pour votre commodité. Zinnia ne donne aucune garantie quant aux autres sites Internet auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de ce site. Lorsque vous accédez à un site Internet n’appartenant pas à Zinnia, sachez qu’il est indépendant de Zinnia et que Zinnia n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site. En outre, un hyperlien vers un site autre que celui de Zinnia ne signifie pas que Zinnia approuve ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce site. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout ce que vous sélectionnez pour votre usage est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructive.

Vous ne pouvez fournir un hyperlien vers ce site sur un autre site Internet qu’avec le consentement écrit de Zinnia.

Droit et juridiction. La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Kansas, sans tenir compte des principes de conflit ou de choix de lois du Kansas. Toute action ou procédure visant à faire appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation ou fondée sur un droit découlant de celles-ci ne peut être intentée contre l’une des parties que devant les tribunaux de l’État du Kansas, du comté de Shawnee ou, s’il a ou peut acquérir la compétence, devant les cours de district des États-Unis pour le district du Kansas, et chacune des parties consent à la compétence exclusive de ces tribunaux (et des cours d’appel appropriées) pour toute action ou procédure de ce type et renonce à toute objection quant au lieu de l’action ou de la procédure. Tout acte de procédure visé dans la phrase précédente peut être signifié à toute partie dans le monde entier.

Arbitrage. Zinnia peut, à sa seule discrétion, vous demander de soumettre tout litige découlant de l’utilisation des présentes conditions d’utilisation ou du site, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, leur violation, leur invalidité, leur inexécution ou leur résiliation, à un arbitrage exécutoire et définitif conformément au règlement d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant la loi du Kansas.

Intégralité de l’entente. Les présentes conditions d’utilisation et tout autre avis de non-responsabilité ou mise en garde pouvant figurer sur le site constituent l’intégralité de l’entente conclue entre nous relativement à chacun des sujets abordés dans les présentes conditions d’utilisation.

Comment nous joindre. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations relatives aux présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@zinnia.com ou nous écrire à l’adresse suivante : Zinnia Corporate Holdings, LLC, c/o, 5801 S.W. 6th Avenue, Topeka, Kansas 68606, Attention : Legal Department.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.