Le présent bon de commande ("BC") ainsi que les présentes conditions générales ("CG") constituent un contrat contraignant entre Zinnia et le fournisseur/prestataire de services ("Fournisseur"). Le Fournisseur accepte en signant/reconnaissant, en commençant les travaux, en expédiant/livrant ou en facturant en vertu du présent BC. Toutes les conditions du Fournisseur figurant dans les devis, les accusés de réception, les bons de livraison, les factures ou les conditions en ligne sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas, sauf accord exprès de Zinnia dans un avenant écrit au BC signé par un signataire autorisé de Zinnia.

Si Zinnia et le Fournisseur ont signé un accord-cadre/cahier des charges distinct couvrant les biens/services du présent BC ("Accord-cadre"), l'Accord-cadre prévaut et le présent BC constitue un document de commande pour les détails commerciaux (par exemple, quantités, lieux de livraison, dates, prix). En cas de conflit, l'ordre de priorité est le suivant : (1) Accord-cadre, (2) cahier des charges/annexes applicables, (3) conditions particulières figurant sur le présent BC, (4) les présentes CG, (5) tout autre document. En l'absence d'Accord-cadre, le présent BC et les présentes CG s'appliquent exclusivement.

La livraison/l'exécution dans les délais est essentielle, et le respect des délais est impératif. Le Fournisseur doit livrer les biens et/ou exécuter les services strictement aux dates indiquées dans le présent BC. Les commandes en attente, les substitutions et les livraisons partielles ne sont pas autorisées sans l'approbation écrite préalable de Zinnia. L'avis de retard du Fournisseur ne modifie pas les conditions de livraison, sauf si Zinnia émet un avenant écrit au BC.

Si la livraison/l'exécution n'est pas respectée ou risque d'être retardée, Zinnia peut, après notification au Fournisseur et à sa seule discrétion, annuler toute partie non livrée/non expédiée du BC sans responsabilité, et/ou se procurer des biens/services de substitution et récupérer auprès du Fournisseur toutes les pertes/coûts résultants (y compris les coûts d'accélération et les différentiels de coûts). Ces droits s'ajoutent à tous les autres droits ou recours disponibles en vertu de la loi, du présent BC ou de l'Accord-cadre.

Les prix sont fermes et restent inchangés jusqu'à l'achèvement de toutes les livraisons/services, sauf accord exprès écrit des deux parties par avenant au BC. Aucune variation de prix n'est autorisée pour quelque raison que ce soit. Toute réduction de prix appliquée aux mêmes biens/services ou à des biens/services similaires après la passation du BC s'applique automatiquement au présent BC. Sauf indication contraire, les prix comprennent toutes les taxes applicables, droits de douane, frais de transport, assurance transport et (le cas échéant) assurance pour le stockage, les tests et la mise en service.

Le Fournisseur est seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et exigences légales applicables, y compris les lois sur la TPS. Le Fournisseur doit payer/déposer les taxes applicables en temps voulu et fournir des factures conformes à la TPS ainsi que les documents justificatifs. Si Zinnia se voit refuser un crédit de taxe sur les intrants ou subit une perte/pénalité/intérêt en raison du non-paiement des taxes par le Fournisseur ou de sa non-conformité à la TPS, le Fournisseur rembourse à Zinnia le montant total de cette perte, majoré d'intérêts à 18 % par an à compter de la date de la perte jusqu'au paiement.

Tous les biens et services sont soumis à l'inspection et aux tests de Zinnia en tout temps et en tout lieu, y compris après la livraison/l'exécution. L'acceptation n'intervient qu'après l'acceptation écrite/le bon de réception/le certificat d'acceptation de Zinnia (selon le cas). Zinnia dispose de trente (30) jours à compter de la livraison/l'installation/la mise en service ou de l'achèvement du service (selon le cas) pour inspecter et rejeter les biens/services non conformes ("Période d'inspection") ; toutefois, la découverte de défauts cachés ou de non-conformité pendant la période de garantie donne droit à Zinnia aux recours nonobstant toute acceptation antérieure. Le paiement et/ou l'inspection ne valent pas acceptation et ne libèrent pas le Fournisseur de sa responsabilité en cas de défauts ou de non-conformité.

Si les biens/services sont défectueux, non conformes, substitués ou livrés/exécutés en retard, Zinnia peut, à sa seule discrétion : (i) les rejeter et les retourner aux frais du Fournisseur ; (ii) exiger une correction/une nouvelle exécution ; (iii) exiger un remplacement gratuit ; ou (iv) les accepter avec un ajustement de prix/remboursement.

Le Fournisseur doit, à ses risques et frais, corriger/remplacer/réexécuter dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification (ou plus tôt si critique/urgent selon les spécifications de Zinnia). Le défaut de correction dans le délai requis autorise Zinnia à (a) corriger/remplacer par l'intermédiaire d'un tiers et facturer le Fournisseur, et/ou (b) exiger une réduction de prix/un remboursement, et/ou (c) annuler le BC en tout ou en partie sans responsabilité. Zinnia peut compenser/retenir les montants dus par le Fournisseur sur tout montant à payer.

Les factures doivent être datées au plus tôt à la date d'expédition/livraison (biens) ou d'achèvement/acceptation (services), selon le cas. Le Fournisseur doit soumettre les factures dans les soixante (60) jours suivant la livraison ou l'acceptation (selon le cas) ; le non-respect peut entraîner un rejet et Zinnia n'est pas tenue de payer ces factures tardives dans la mesure permise par la loi. Chaque facture doit inclure le numéro de BC, la date/période de service, la description, les quantités et le montant avec la ventilation des taxes applicables et les documents justificatifs (bon de livraison/bon de réception/preuve d'acceptation, selon le cas). Le Fournisseur ne doit livrer aucun bien/service sans un BC valide de Zinnia.

Le présent BC est régi par les lois de l'Inde. Tout litige découlant de ou lié au présent BC sera, au seul choix de Zinnia, soumis à la juridiction (i) des tribunaux de Gurugram, Haryana, et/ou (ii) des tribunaux compétents pour l'établissement de Zinnia où les biens sont livrés ou les services sont principalement exécutés ("Lieu de livraison"). Le Fournisseur se soumet irrévocablement à cette juridiction.

Les obligations du Fournisseur relatives au rejet/aux défauts, aux taxes/à la TPS, à la compensation des paiements et à la juridiction des litiges survivent à l'achèvement/la résiliation. Les droits et recours de Zinnia sont cumulatifs et s'ajoutent à ceux disponibles en vertu de la loi applicable, du présent BC ou de l'Accord-cadre.